Parce que dans une réelle démocratie chacun a le droit de s’exprimer et de soutenir personnellement un projet de loi en faveur de la protection de ses droits fondamentaux ou de la défense d’un sujet qui lui tient particulièrement à cœur, l’UNION EUROPÉENNE a autorisé dès 2012 les citoyens à présenter des projets de lois.
Les Initiatives Citoyennes Européennes (ICE) permettent de dépasser les blocages nationaux, pour obtenir au niveau européen des lois contraignantes pour tous les Etats membres.
Présentées par et pour des citoyens européens, les ICE peuvent déclencher un processus de création de loi.
Deux ICE concernent directement les Bretonnes et les Bretons :
- La première, victorieuse en signatures de soutien, dite « MINORITY SAFEPACK INITIATIVE » (MSPI) est en cours de propositions de textes à adopter par le Parlement Européen, avec l’aval de la Commission Européenne.
- La seconde, en phase de collectage de signatures, nommée « COHESION TERRITORIALE » nous sera présentée par Monsieur Attila DABIS, rapporteur du projet et Commissaire aux affaires étrangères du Conseil National Szekler.
La matinée du colloque, à partir de 9h 30, sera consacrée aux ICE (celle victorieuse et celle en cours).
L’Après-midi, SUAV organisera deux tables rondes de réflexion pour une mise en œuvre de notre action collective :
- La première permettra de réfléchir sur la politique linguistique pour la Bretagne ? Comment débloquer la situation ? faut-il expérimenter d’autres voies ? Le linguiste Monsieur DALGALIAN sera présent.
- La seconde sera consacrée à la réunification de la Bretagne, animée par Monsieur LORET de Bretagne Réunie.
Ce colloque, ouvert à tous, sera l’occasion d’aboutir à la définition d’objectifs, d’orientation générale et, le cas échéant, de décisions particulières.
Appel à signatureLe Parti Breton soutient l’initiative citoyenne européenne
