« Ceux qui essayent de s’endormir debout savent qu’ils courent à une catastrophe suivie d’un réveil généralement brutal et douloureux puis qu’accompagné d’au moins une ou deux bosses.
Cette expression est la plupart du temps associée à une histoire ou un conte. Une histoire à dormir debout est quelque chose de tellement invraisemblable que son auditeur finit par s’en désintéresser complètement au point que ses sens ne sont plus du tout en éveil… et qu’il s’endort. Cette explication est une histoire à dormir debout. En effet, à part pour quelqu’un qui souffre de narcolepsie, rares sont ceux qui sont si brutalement pris par le sommeil en écoutant des sornettes qu’ils n’ont pas le temps de s’asseoir ou se coucher avant de s’endormir ; mais c’est pourtant bien l’idée qu’elle véhicule….(1) »
Un des reproches fait aux financiers est souvent la détention d’un pouvoir de faire dire aux chiffres ce qu’ils veulent. En réalité, les chiffres (qui ne sont que des symboles) demeurent au même niveau que les textes, assujettis à l’interprétation des lecteurs.
Néanmoins, en ces temps de bouleversement, il est primordial, pour réinstaurer de la démocratie, de détenir des informations claires et précises, d’améliorer ces connaissances afin de se fonder une opinion étayée, dans l’objectif de pouvoir juger, de pouvoir aussi faire des propositions. Cela reste une mission difficile lorsque nous touchons à des sujets techniques.
Le présent article est destiné à apporter un éclairage sur les comptes de l’Etat Français pour l’exercice 2013(2).
Les comptes racontent une histoire, l’histoire d’une économie. « Compte » et « conte » ont d’ailleurs la même étymologie. Mais le conte reste dans la famille du rêve alors que les comptes peuvent glisser vers le cauchemar. Depuis 40 ans, nous entendons une petite histoire de déficit (« l’âge d’or des déficits » selon Pierre François Gouiffes(3)) que nous ne prenions pas au sérieux, nous sommes au matin d’un réveil difficile.
Pour bien comprendre la structure des documents comptables, il faut savoir que deux états illustrent la situation financière d’une personne physique ou morale (société ou organisation) :
– Les flux de gestion de l’activité de l’exercice. Sur une année comptable, il est établi un inventaire des recettes de l’activité (produits) qui sont comparées à leur emploi, leur utilisation, c’est-à-dire les dépenses (charges). La différence donne le résultat économique de l’exercice considéré (excédent ou déficit)
– La situation patrimoniale à la date de clôture des comptes. Cet état décrit l’ensemble des biens possédés (biens matériels, stocks, créances, trésorerie) comparés à l’ensemble des dettes (à court terme et long terme, et de toute nature : financières, sociales, fournisseurs, tiers divers).
L’Etat français produit depuis 2006 des comptes normalisés en droit constaté. Cela signifie que l’établissement des comptes est effectué avec la même méthode que la comptabilité privée qui doit enregistrer les engagements (c’est-à-dire au-delà des flux de recettes et de dépenses de l’exercice, tenir compte des engagements données à payer les dettes – et des engagements reçus à recevoir les créances à la date de clôture des comptes).
L’éditorial du rapport de présentation 2013 souligne effectivement un effort certain dans ce domaine et peu répandu sur le plan international et que cette transparence, qui n’est pas « une condition suffisante à une bonne gestion des finances publiques » est néanmoins « une condition nécessaire ».
Et si vous étiez le budget de l’Etat…
Pour vous rendre compte de la situation, imaginez pour un instant que vous deveniez le budget de l’Etat…comme dans un rêve…
Nous prenons comme étalon, le revenu net disponible d’un ménage (source INSEE – voir définition(4)) soit 36000 euros par an que nous comparons au revenu net de l’Etat en 2013 soit 280 135 millions d’euros(5).
Sur cette base, quelle est l’origine des ressources de l’Etat ?
Sur 36000 euros, vous avez reçu :
– 17800 euros au titre de la TVA
– 8500 euros au titre de l’impôt sur le revenu
– 5400 euros au titre de l’impôt sur les sociétés
– 7100 euros d’impôts divers (droits enregistrement, amendes et multiples taxes)
– Cet ensemble donne un total de 38800 euros sur lequel vous reversez 2800 euros à l’Union Européenne.
Ensuite, que faites vous de ces ressources ?
En global, vous allez dépenser un total de 43700 euros sur trois chapitres principaux :
– 22800 euros en frais de fonctionnement net
– 17800 euros en dépenses d’intervention
– 3100 euros en charges financières
Cette situation vous conduit à un déficit de 7700 euros soit 21.39 % de vos revenus nets. Les charges financières (c’est-à-dire exclusivement le loyer des dettes financières, et non pas le remboursement du capital emprunté) représentent 40% du déficit.
Les frais de fonctionnement net comprennent 14400 euros de frais de personnel. Les dépenses d’intervention comprennent les transferts aux ménages (3870 euros), aux entreprises (1260 euros), aux collectivités territoriales (7980 euros).
Et votre patrimoine, qu’en est-il ?
Au niveau patrimonial, sur ce même étalon, vous détiendrez un ensemble de biens et droits (actif) de 124500 euros comprenant principalement des biens immobiliers pour 60600 euros, des participations financières pour 41500 euros et des créances pour 14600 euros. En contrepartie de cela se présentent les dettes.
Le total des dettes (passif exigible) s’élèvent à 245000 euros dont 190300 euros de dettes financières.
La différence entre l’actif (124500 euros) et le passif exigible (245000 euros) est alors négative de 120500 euros ! C’est-à-dire de que l’Etat est dans une situation de surendettement.
Nous vous précisons que ces comptes ne sont que les comptes de l’Etat. Lorsque nous parlons de « finances publiques », il est nécessaire de préciser le périmètre envisagé. La nomenclature des administrations publiques (APU) est la suivante :
Ce sont les organismes qui ont pour fonction principale de produire des services non marchands et leurs ressources principales proviennent des prélèvements obligatoires.
Les APU comprennent :
– Les administrations publiques centrales (APUC) : Etat et ODAC (organismes divers d’administration centrale)
– Les administrations publiques locales (APUL) : Région, départements, bloc communal et ODAL (organismes divers d’administration locale)
– Les administrations de Sécurité sociale (ASSO) : Caisses et ODAS (organismes divers d’administration sociale)
La dette totale…
La dette des APU a franchi le cap des 2024 milliards d’euros (si nous reprenons notre étalon précédent cela nous donne 257000 euros) à la fin du deuxième trimestre 2014 soit 95.10% du PIB. Elle décompose en 1613 milliards pour l’Etat, 20 milliards pour les ODAC, 179 milliards pour les APUL et 212 milliards pour les administrations de Sécurité Sociale. L’évolution de ces dettes est vertigineuse : 55 % du PIB en 1995, 65 % en 2003, 80% en 2009…
C’est quoi la faillite ?
La faillite est l’état d’un débiteur qui se trouve devant l’impossibilité de faire face aux échéances de ses dettes. Le terme « faillir » porte en lui toutes les idées qui tournent autour de la chute, de la faiblesse, de l’erreur, de la faute, de la rupture, la « faille » celle de trou et de crevasse…
Certains récuseront l’emploi de ce terme car un Etat ne peut pas faire faillite, pensent-ils. Oui, on peut se rassurer en pensant qu’un Etat ne sera pas liquidé au tribunal comme un ménage ou une entreprise. Mais que penser d’un Etat dont la dette dépend entre 55 % à 66 % selon les sources de l’étranger (les non résidents), de cette dette qui s’alourdit et qui coute en moyenne 60 milliards chaque année, soit 21.45 % des ressources nettes prélevées sur la population, dette issue de frais de fonctionnement déjà consommés ? Que dire à nos jeunes déjà engagés à la naissance sur un loyer financier obligatoire signé par leurs parents ? Et nous constatons bien aujourd’hui que cette dette est « hors de contrôle et étouffante pour l’économie » pour reprendre les propos du rapport « un défaut français ? » émis en mars 2013 par le thinktank Générationlibre qui fait une proposition de solution de restructuration préventive de cette dette par un moratoire de trois ans sur les intérêts de la dette souveraine sans réduction du principal(6).
Il est inutile de préciser la situation financière de l’Etat est dramatique, mais nous ne voulons pas en rajouter, toute la presse se fait l’écho de ce coulage, de ce paquebot en train de sombrer, tout le monde crie et s’affole car les lendemains s’annoncent sombres. La sanction inéluctable est qu’il y aura des réajustements douloureux dans le système. Déjà, les simulations de pension de retraite sur la base des textes actuels pour les générations qui arrivent vont aboutir à des surprises très désagréables. La population française, sage, le sait très bien, elle a épargné 17 % de ses revenus, elle montre au 31 décembre 2011 un total de 3588 milliards d’euros de placements financiers (Le journal Les Echos parle d’une exception voire d’une anomalie française lorsque nos voisins britanniques épargnent à peine 5 % de leurs revenus).
En Bretagne, nous ne sommes pas de ceux qui nous lamentons. Dans le silence et l’effort, nous travaillons dur pour l’économie (la région fait preuve d’un grand civisme fiscal, très supérieur à la moyenne selon la Direction des Finances Publiques en 2013), nous n’avons pas peur, chez nous, de la tempête et de la difficulté mais il est vrai que le temps du « Re Zo Re » est venu déjà depuis l’automne dernier, qu’il est temps aussi de reprendre les choses en main. Nous avons établi pendant des décennies un contrat de confiance avec des représentants gestionnaires, nous avons laissé sans trop de surveillance cette concession qui nous appartient (le bien public), nous avons bien sûr notre part de responsabilité par manque de vigilance, et de surveillance, endormis par des discours, trop occupés dans un monde complexe à se débattre, trompés probablement, non écoutés la plupart du temps.
Et que faire au pied du mur ? La voie bretonne …
Attendre, attendre malgré des promesses, les chocs de simplification annoncés jamais arrivés en bas, réforme fiscale annoncée jamais commencée, comme dis la chanson, paroles, paroles… s’endormir debout…
Après les voix multiples et rassemblées, criantes et chantantes à Quimper, Carhaix et Nantes plusieurs fois, nous avons à tracer la « voie bretonne » du sauvetage. Il faut refuser la noyade collective.
Nous en avons la capacité car nous avons le caractère (certains diront « du caractère »), les intelligences et la volonté. Tous les entrepreneurs le savent et aussi tous les managers d’équipe, la grande différence positive dans un combat se fonde sur le moral, un fort désir d’y arriver, sur la mobilisation de l’énergie dans l’action, donc sur ces qualités psychologiques.
Mais alors concrètement que faire aujourd’hui ?
Nous proposons la feuille de route suivante :
1. Etudier, s’intéresser, comprendre, exposer, partager réfléchir ensemble, agir et construire : Prendre les choses en main, c’est d’abord étudier les dossiers, comprendre les sujets difficiles par nous-mêmes, ne pas laisser tous les pouvoirs à ceux qui semblent savoir et qui ne connaissent pas la réalité du terrain, dans nos campagnes, sortons de nos écrans hypnotiseurs et partageons l’étude et la réflexion. « il faut rendre la matière des finances si simple qu’elle puisse être facilement entendue par toutes sortes de personnes Colbert ». Nous avons à réaliser un état des lieux des finances publiques bretonnes, nous avons à les étudier, à les comprendre, à les expliquer pour apporter des solutions régionales. « Citoyens, prenez en main vos finances publiques !(7) ». De nombreuses initiatives locales, poussées et construites par « ceux du bas » au ras de la terre, voient le jour un peu partout pour pallier aux insuffisances des décisions lointaines. L’exemple du réseau « Bleu Blanc Zèbre » créé par Alexandre Jardin en est une illustration. Cela constitue le grand espoir d’évolution vers une société nouvelle adulte, autonome et responsable qui apportera des solutions concrètes et adaptées à la population.
2. reconquérir de la liberté et de la démocratie : Chaque jour, des textes qui nous sont totalement étrangers dictent les règles et les normes. Les règles sont évidemment nécessaires à l’organisation de toute société. Mais lorsqu’elles sont coupées de la réalité, lorsqu’elles entravent le dynamisme, qu’elles nuisent à la vie d’un territoire, d’une région, lorsqu’elles étouffent, elles doivent pouvoir être remises en cause. Nous sommes capables de penser par nous-mêmes, de savoir ce qui est bon pour notre région. A l’instar de Jean-François Jacob, président de la SICA de Saint-Pol, nous réclamons « une vraie simplification » « on nous la promet. Nous, on va la faire !(8) » .
3. pouvoir décider régionalement : Se faire entendre est bien (mais totalement inefficace face à des sourds volontaires !), mais décider est nettement mieux. Notre région, notre population possède en son sein toutes les compétences pour pouvoir décider. L’évolution de l’organisation européenne actuelle conduit à une perte de pouvoir des instances nationales et par conséquent à un nouvel éloignement des prises de décisions. Une gouvernance unifiée des finances publiques bretonnes améliorera le contrôle et le suivi de gestion, identifiera les responsabilités, dans le cadre d’une assemblée de Bretagne. Nous avons le droit d’expérimenter une autre organisation compte tenu des échecs répétés du fonctionnement actuel, nous avons le droit à un vrai changement concerté. Le budget global des régions allemandes, organisées en Länder très autonomes est de 286 milliards d’euros, celui des régions françaises de 22,8 milliards d’euros (données 2010). La proximité des décisions permettra une meilleure responsabilisation, accélèrera les décisions dans un monde où il ne faut pas perdre de temps. Nous devons nous organiser vigoureusement pour défendre cette voie aux prochaines échéances électorales. Nous devons construire la grande Assemblée de Bretagne de demain(9). Comme Daniel Cueff le souligne dans son ouvrage(10) : « Il nous faut penser par nous-mêmes pour exister dans une République polymorphe, en Europe et dans le monde et agir de manière endogène à partir de nos propres constats et de nos forces, sortir de l’imaginaire centralisateur, cette pensée appauvrie qui agit comme un rabot des différences au lieu d’en tirer la substance de sa vie démocratique ».
4. Redonner confiance et responsabiliser : Le citoyen a perdu confiance en ses élites dirigeantes, trop professionnelles de la politique, trop éloignées des « petites gens », des « sans dents » et des « illettrés » comme ils disent. La confiance renaîtra d’un rapprochement des décisions, d’une écoute et d’une participation développée, et de consultations régulières. Mais elle dépendra aussi du retour à une éthique du corps politique, d’une parole exigeante et sincère aux antipodes des pratiques actuelles. Cette responsabilisation ne renaîtra que dans une organisation à taille humaine, simplifiée comme celle d’une région, de notre région de Bretagne, bien sûr à cinq départements.
5. Sacraliser les fonds publics : L’argent est un symbole, grand facilitateur de tous nos échanges. L’argent est cette convention qui règle, qui détermine en grande partie notre vie sociale. L’argent représente du temps passé par des individus. L’argent public qui arrive dans les caisses de l’Etat et des institutions est donc la somme de ce don de temps, d’efforts, de privations pour l’intérêt général de la société. L’emploi de ces sommes devra bénéficier d’une attention respectueuse, qui recherchera l’efficacité par rapport aux objectifs décidés démocratiquement. Tous les décideurs publiques devront garantir leur probité passée, devront s’assujettir à des contrôles réguliers, garantir leur indépendance face à la gestion publique.
6. Défendre l’intérêt général breton : la notion d’intérêt général est souvent bafouée au profit d’intérêts particuliers et privés. Il convient de redonner de la noblesse à cette notion pour renforcer le pacte social régional. Nous avons la chance de vivre ce sentiment d’appartenance qui permet les actions collectives au bénéfice de tous. La Bretagne est la première région en nombre de bénévoles (8 pour 1000 contre 5.8 pour 1000 au niveau national), première région aussi en nombre d’associations et en emplois associatifs.
7. Réensemencer la Bretagne : Face à l’adversité, il ne faut pas baisser les bras. Une terre de référence reste une force dans un monde qui se dématérialise. Nos socles de granit, notre air iodé, forgent indéniablement le caractère des hommes et des femmes de notre peuple. Nos ancêtres ont lutté sur ces territoires mais nous avons le devoir de réinventer une Bretagne nouvelle, ouverte sur le monde. Une société qui n’engendrerait pas de nouvelles formes d’organisation signerait son propre arrêt de mort. Dans cet hiver que nous traversons, nous devons engendrer de nouvelles semailles pour un printemps breton florissant. Pourquoi les entreprises, contraintes en permanence au principe de réalité, recherchent-elles de nouveaux modèles de fonctionnement, de nouveaux modèles économiques ? Elles savent qu’elles doivent s’ajuster en permanence au monde changeant. Et pourquoi nos institutions n’osent-elles pas les nouveaux modèles ? La Bretagne comme laboratoire démocratique ? Pourquoi pas ?
Et nous voulons reprendre ici l’intervention enthousiaste de Jean Michel Le Boulanger, vice-président de la Région Bretagne à Nantes le 27 septembre dernier : « en réponse à tous ceux qui nous accusent de communautarisme, c’est que la Bretagne et ses sentiments d’appartenance, elle est enracinée, on le sait, mais elle est ouverte, elle ouverte au contemporain, elle est ouverte aux autres. Nous sommes de Bretagne et du monde. Le communautarisme, il n’est pas en Bretagne. Le communautarisme, il est dans certains cercles étriqués, et souvent technocratiques qui nous gouvernent ici et là, de Paris, de Bercy et d’ailleurs ».
8. Développer l’intelligence en essaim : Comment un ensemble d’entités individuellement simples au fonctionnement décentralisé est-il capable collectivement de fournir une réponse complexe ?
De nombreuses études notamment dans le domaine des insectes, recherchent le fondement de cette intelligence collective assise sur l’intérêt collectif. Les abeilles très besogneuses (comme nous) savent naturellement le faire. Et si notre population bretonne procédait de cette intelligence, de cette capacité enviée par d’autres de fédérer les initiatives, d’agir en meute ? Il ne faut pas gâcher cette chance. Nous avons à construire ensemble de grands projets notamment à reconsidérer le développement industriel breton pour ne pas devenir un désert touristique, notamment dans le domaine de l’agroalimentaire, de l’industrie nautique et maritime et du numérique.
Il faut arrêter de nous raconter des histoires à dormir debout.
Nous devons marcher ensemble au-delà de nos opinions, pour défendre notre ruche. Amis de Bretagne, il s’agit pour nous de relever ce défi majeur pour ce siècle naissant, de paver de tous nos efforts par des actes concrets, la grande voie bretonne.
Yves Brun
Membre du bureau politique du Parti Breton/Strollad Breizh
(1) Définition prise sur le site : de Reverso.com
(2) Cet article est fondé sur le document « rapport de présentation 2013 » issu du site : www.performance-publique.budget.gouv.fr
(3) L’âge d’or des déficits 40 ans de politique budgétaire française de Pierre François Gouiffes Edition la Documentation française 2013. Pierre François Gouiffes est inspecteur général des Finances et maître de conférences à Sciences PO.
(4) Définition selon l’INSEE : Revenu disponible : « Le revenu disponible d’un ménage comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d’autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). » Ménage : « De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l’ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne.
Selon les enquêtes d’autres conditions sont utilisées pour définir ce qu’est un ménage ».
(5) Nous réduisons l’ensemble des données par le rapport de 280135 millions d’euros par 36000 euros soit le chiffre de 7,78
(6) Un défaut français ? Pour une restructuration préventive et ordonnée de la dette souveraine Mars 2013 auteurs : Gaspard KOENIG, Matthieu LE BLAN, Guillaume LEROY www.generationlibre.eu
(7) Alain Lambert déficits publics, la démocratie en danger page 201 Armand Colin 2013
(8) Article Ouest France du 4octobre 2014 signé Isabelle Jaffré
(9) Commentaire : Il est bon de rappeler pour ceux qui auraient peur d’une organisation de la gestion des institutions plus autonomes que la France a connu avant la révolution française un autre paysage juridique satisfaisant. Nous citons François Olivier-Martin, titulaire de la Chaire d’histoire générale du Droit Français de la Faculté de Paris (1879-1952), un des plus grands juristes de son temps : « Les Etats (c’est-à-dire ce que l’on pourrait appeler aujourd’hui les régions) sont maîtres enfin de régler les affaires du pays. Ils peuvent lever les impôts pour couvrir les dépenses du pays…Les Etats ont toute initiative dans ces domaines … Généralement, la gestion financière des Etats (comprendre des Régions) a été sage, malgré quelques penchants à la prodigalité. Leur crédit est bon et les rentes sur les Etats constituent des placements de père de famille. Les Etats particuliers (dont La Bretagne, la Bourgogne et la Normandie)ont accompli au XVIIIe siècle une uvre utile et modeste. On s’accorde à reconnaître, qu’à la veille de la Révolution, la situation économique des pays d’Etats est meilleure que celle des autres pays ». Il faut comprendre que les régions qui avaient une autonomie de gestion régionale se portaient mieux. Histoire du Droit Français CNRS Editions- 2010 page 444 à 445
(10)Daniel CUEFF La Bretagne, un horizon démocratique pour notre République Le temps Editeur – 2014
