Les négociations pour l’adoption du budget de l’Union Européenne pour 2011 viennent d’échouer à cause du veto de plusieurs Etats, en particulier de la Grande Bretagne. Le Parti Breton déplore que les intérêts de chaque Etat dominent encore les finances de l’Union Européenne et plaide pour un budget de l’UE pleinement européen.
Actuellement, ce sont avant tout des contributions directes des Etats qui alimentent le budget de l’UE. Ce mécanisme enlève toute autonomie budgétaire aux institutions européennes et les placent à la merci de marchandages où chacun ne voit pas plus loin que ses intérêts. Grâce au Traité de Lisbonne, le vote du Parlement Européen est nécessaire pour adopter l’ensemble du budget. Il est déplorable de voir que les gouvernements des états n’ont pas pris acte de cette avancée démocratique. En effet les désaccords portent moins sur le montant du budget – qui rappelons le ne peut jamais être en déficit – que sur le rôle futur du Parlement Européen et sur l’européanisation d’une partie des impôts.
Le Parti Breton estime que le budget européen doit relever de la compétence du Parlement Européen, sans que le Conseil des Ministres ne puisse le bloquer. C’est le fonctionnement classique de toutes les démocraties parlementaires.
Le Parti Breton se positionne pour le transfert à l’Union Européenne d’une partie des impôts, comme le préconisent la Commission et le Parlement Européen. Une harmonisation fiscale est nécessaire pour éviter les phénomènes de dumping pratiqués par certains Etats. Elle est également indispensable pour favoriser de véritables débats démocratiques à l’échelle européenne. L’utilisation de ces impôts serait votée démocratiquement par le Parlement Européen, après un débat politique auquel les citoyens pourront enfin s’identifier. Cela doit permettre à l’Union Européenne d’avoir une autonomie budgétaire, donc un débat démocratique propre à l’Union Européenne.
Pour le Parti Breton,
Le Président,
Yves Pelle
