Bien souvent, on a opposé les deux idées, en développant l’argumentation autour de la « taille européenne » ou en dénonçant le risque de repli identitaire, voire la nécessité de protéger la diversité culturelle et le trop grand brassage de population pour envisager la réunification.
En ce qui concerne la taille d’une région, il n’existe pas de normes européennes permettant d’établir un périmètre minimum et raisonnable pour avoir le droit d’exister. C’est donc une argumentation fallacieuse, puisque la Bretagne réunifiée est plus grande en superficie et en densité de population qu’une dizaine d’États européens.
Pour ce qui est du risque de repli identitaire, une nouvelle fois, il n’y a pas dans les Traités Européens, ou dans les votes des différentes Assemblées, de critères européens retenus qui pourraient permettre de tirer la sonnette d’alarme en cas de risque de repli, sauf peut-être les Résolutions dénonçant certains chauvinismes et nationalismes.
Quant à la protection de la diversité culturelle, rien dans les textes fondamentaux de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe n’autorise la destruction d’une culture, d’une identité ou d’une langue au nom d’une mixité culturelle. Au contraire, les textes fondateurs prônent la protection et la promotion des entités historiques et culturelles, qui sont dites « minorités nationales « en droit européen.
On ne trouve pas non plus, dans les textes européens de notion de pourcentage de population, au-delà duquel, les élus seraient autorisés à ne plus mettre en avant les identités, valeurs et cultures locales.
Bien d’autres arguments sont également utilisés pour combattre la volonté de réunification administrative de la Bretagne. Mais, en tous les cas, ceux inventés au nom de la construction européenne sont mensongers et sans fondement juridique.
ET SI LA RÉUNIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA BRETAGNE ÉTAIT UNE IDÉE EUROPÉENNE ?
Si le Conseil de l’Europe propose aux États membres des instruments juridiques permettant la protection et la promotion des entités historiques et culturelles, l’Union Européenne a tout simplement intégré dans les valeurs fondatrices de l’Europe la protection des droits de l’homme y compris des droits des minorités.
La Cour de Justice de l’Union Européenne, dans de très récentes décisions, a condamné certains États membres, y compris la Commission Européenne, à respecter les droits des minorités nationales, comme faisant partie intégrante des valeurs de l’Union.
Aujourd’hui on ne compte plus les votes des Assemblées parlementaires européennes invitant notamment la France à respecter les valeurs fondamentales dans ce domaine. Si l’arsenal juridique européen est clairement en faveur de la protection des minorités nationales sur leurs territoires historiques, il reste à mettre en place les décrets d’application de ces normes.
Au plus haut niveau européen il est difficile d’avancer sur ces droits, puisque l’État Français refuse d’évoluer et reste attaché à ses thèses révolutionnaires. Il en va de la défense des mandats de ses trop nombreux élus dans les découpages administratifs artificiels.
L’Union européenne a donc développé, face aux archaïsmes et blocages nationaux, une nouvelle source du droit en donnant la possibilité aux citoyens européens de proposer des textes de lois. Cette procédure de démocratie directe est nommée « Initiative Citoyenne Européenne » (ICE).
Les grandes organisations européennes de défense et de promotion des droits des minorités nationales se sont organisées pour proposer une première initiative en vue d’obtenir une législation européenne uniforme sur tout le continent.
Cette ICE dite « Minority Safepack Initiative » a recueillie plus d’un million de signatures et est victorieuse. Elle est actuellement discutée avec la Commission Européenne pour proposer des réformes législatives européennes.
Une deuxième ICE dite « Cohésion Territoriale » est en cours de signature. Elle a pour objectif notamment de protéger les territoires historiques des minorités.
Appel à signature ici : https://eci.ec.europa.eu/010/public/#/initiative
A l’initiative de l’Institut Culturel de Bretagne, ces deux ICE seront présentées au public le 11 janvier 2020 à partir de 9h30 , à VANNES a TI AR VRO GWENED par leurs promoteurs. Il sera important de découvrir quels textes européens pourront être présentés notamment pour la protection des identités et cultures sur les territoires historiques.
Très rapidement la réunification administrative de la Bretagne, risque fort de ne plus dépendre de la volonté de quelques élus, mais de devenir une obligation pour l’État français. Il va devenir difficile de tenter de nous faire prendre des vessies pour des lanternes.
Jean-Pierre LEVESQUE, Institut Culturel de Bretagne.
