Étouffement de la démocratie : la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes suscite l’inquiétude
Nantes, le 10 avril 2024
La récente décision de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nantes, légitimant le refus de discussion sur le projet de réintégration de la Loire-Atlantique dans la région Bretagne malgré une pétition signée par 105 000 citoyens, est source d’une profonde préoccupation.
En se réfugiant derrière une interprétation étroite de l’article L. 1112-16 du Code général des collectivités territoriales, la CAA a compromis l’esprit démocratique et a illustré comment la bureaucratie peut, sous le masque de la rigueur juridique, s’ériger en autocratie.
Une interprétation tout aussi valable de l’article en question aurait pu s’appuyer sur l’affirmation du principe de démocratie et permettre ainsi une prise en compte des demandes citoyennes, surtout lorsqu’elles manifestent un intérêt public significatif, comme dans le cas de la modification des limites territoriales.
Cette décision entrave le dialogue démocratique en écartant les voix citoyennes et en refusant d’accorder l’importance nécessaire aux préoccupations publiques.
Nous appelons à une réflexion profonde sur le fonctionnement de notre système démocratique, et encourageons vivement à favoriser les voix locales et régionales pour une démocratie plus vivante et représentative.
Cette décision, loin d’être anodine, nous interpelle quant à nos choix politiques pour l’avenir de notre société et de notre continent à l’aube des élections européennes.
Pour le Bureau du Parti Breton,
Gildas Perrot, Secrétaire de la fédération 44
Maël Egron, Porte-Parole
