En Europe, la concurrence fiscale s’accentue. Ces dernières années, dix-huit des vingt-sept pays membres de l’Union européenne ont réduit leur taux d’impôt sur les sociétés (IS), pour le ramener entre 15 à 23%. En ce qui concerne l’épargne, le taux moyen d’imposition est désormais dans une fourchette de 15 à 20%. Nous devons suivre cette tendance et lancer une politique fiscale favorable aux entreprises, contrairement à ce qu’à fait la France dans la loi de finances 2013.
Il est urgent de passer d’une fiscalité écrasante et non compétitive à un système stimulant la croissance et la compétitivité. D’abord, nous devrions aligner l’IS sur le taux moyen européen qui atteint 18% (contre 33.3% en France). Je suggère toutefois de réserver ce taux réduit aux bénéfices réinvestis, et de taxer plus lourdement les profits distribués, à 26%.
Ensuite, envoyer un autre message positif au secteur productif en réorientant massivement l’épargne vers les entreprises, et pas seulement vers celles qui sont qualifiées d’innovantes. Le principe est d’instaurer une fiscalité favorable à l’épargne à long terme dans des placements à risque. Pour cela, il faudrait revenir sur l’alignement récent entre les revenus du capital et du travail, qui peut taxer de façon confiscatoire les revenus de l’épargne (plus de 200% dans certain cas si l’on intègre ISF). Je propose de créer un prélèvement libératoire obligatoire (PLO) sur les revenus du capital à un taux de 15% s’ajoutant aux prélèvements sociaux, la CSG et le CRDS (15.5%).
Les placements à long terme, à plus de 15 ans, investis au moins à 60% en actions seraient exonérés de ce PLO tout en restant soumis aux prélèvements sociaux. Ce système favoriserait un peu plus les entreprises innovantes : l’épargne investies à 60% en actions dans des sociétés de moins de 250 salariés serait exonérée de ce PLO à partir de la huitième année.
Dans cette vaste réorientation, la niche fiscale de l’assurance vie, qui permet à une épargne sans risque d’être taxée très légèrement sur les intérêts au bout de huit ans, serait supprimée. En revanche, les avantages du livret A, qui bénéficient en partie aux épargnants modestes, seraient préservés. Mais je suggère de réduire le plafond de cette épargne liquide et sans risque, rémunérée à 2.25% en le ramenant à 10 000 euros, contre 19100 euros actuellement.
Cette réforme de grande ampleur, visant à favoriser les investissements en actions, est susceptible d’apporter 20 milliards d’euros de fonds propres par an à nos entreprises pour contribuer aux créations massives d’emplois dont nous avons besoin. Voilà, un ensemble de mesures qu’un gouvernement breton pourrait prendre pour la prospérité de nos entreprises, pour la création d’emplois, pour notre jeunesse.
Texte de Christian Saint-Étienne (Economiste) dans le magazine Challenge
