Pour redresser le pays, François Hollande s’est engagé dans une stratégie pertinente de « social-démocratie de l’offre ». Le pacte de compétitivité, qui baisse les charges des entreprises, et l’accord compétitivité-emploi, qui assouplit les règles sur le marché du travail, vont dans ce sens.
Reste un chantier important : la fiscalité. Les mesures fiscales mises en oeuvre jusqu’ici par le gouvernement se justifiaient dans le court terme, par la nécessité de tenir nos engagements européens en matière de réduction des déficits publics pour 2013. Cependant, ces mesures fiscales nous éloignent de ce qui se fait actuellement dans les autres pays développés.
La Suède offre un exemple pertinent de transition réussie vers une « social-démocratie de l’offre ». Au début des années 1990, sa situation économique ressemblait fort à celle de la France aujourd’hui : une lourde dette, un chômage élevé, une production stagnante, et un système fiscal qui faisait s’exiler capitaux et talents. La réforme fiscale de 1991 a été déterminante. Avant, le taux maximal de l’impôt sur le revenu s’élevait à 87% ; il a été réduit à 57%, mais avec une coupe drastique dans les niches fiscales. Par ailleurs, avant 1991, l’impôt sur les revenus du capital était progressif, proche de la fiscalité des revenus du travail, avec un taux moyen de 54% : il a été remplacé par une taxation forfaitaire de 30%.
Résultat, l’innovation a fait un bond : de 1990 à 2010, le nombre annuel de brevets par millier d’habitants est passé de 1 à 2.5 ; la croissance du PIB a fortement augmenté, à 3% en moyenne ; enfin, l’exil fiscal a été stoppé. Cela a permis à la Suède d’accroître le rendement de l’impôt, malgré une baisse du taux des prélèvements obligatoires de 53 à 44% depuis 1991.
L’ensemble des pays d’Europe du Nord (Suède, Finlande, Pays Bas, Belgique…) a convergé vers des fiscalités similaires : des taux d’impositions progressifs sur les revenus du travail et forfaitaires sur les revenus du capital, avec un recours limité aux niches fiscales.
A l’inverse, notre système aligne la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail avec un taux marginal maximal maximal de 75% hors CSG ; il déplafonne l’ISF et traite les plus-values mobilières, les revenus et les bénéfices non distribués de l’entreprise comme tout autre revenu.
Dans le long terme, il n’est pas soutenable en économie ouverte. Surtaxer le capital conduit naturellement à encourager la fuite des capitaux, à commencer par le capital productif.
On voit dans cette article que la France n’a pas pris le bon chemin fiscal ce qui n’est pas étonnant car elle est irréformable. Nous devons dans les années à venir en Bretagne constituer notre propre fiscalité avec système de péréquation envers les autres régions françaises. On le voit bien en Europe ce sont les petit états qui s’en sorte le mieux car ils sont plus réactif à la mondialisation. Nous ne pouvons le faire actuellement car il y a le principe de l’égalité devant l’impôt mais si nous ne le faisons pas et ne constituons pas un régime fiscale propre en Bretagne la chute sera rude pour l’économie, notre système social…
Article de Challenge par Philippe AGHION Professeur à Havard et à l’école D’économie de Paris
Commentaire de Sébastien Girard Secrétaire à la communication extérieure
